LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
Asociacion MTB Kingdoms Pyrenees, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web concernant les conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale éventuellement applicable.
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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : www.mtbkingdoms.com
Nom commercial : MTB Kingdoms Pyrenees
Nom de l’entreprise : Association MTB Kingdoms Pyrenees
NIF: G09954066
Siège social : Avda Ordesa, 5, 22330 Ainsa-Sobrarbe (Huesca)
E-mail : info@mtbkingdoms.com
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et en tout état de cause à rediriger vers le site principal de www.mtbkingdoms.com.
Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques sur ceux-ci, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de leur part.
Si vous souhaitez faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à info@mtbkingdoms.com.
3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ
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Utilisation des cookies
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Adresses IP
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4. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
Pour la résolution de tous les litiges ou questions relatifs à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, la loi espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation les Cours et Tribunaux les plus proches de Huesca.
