{"id":2248,"date":"2022-04-13T09:06:06","date_gmt":"2022-04-13T07:06:06","guid":{"rendered":"https:\/\/mtbkingdoms.com\/avis-legal\/"},"modified":"2022-04-13T09:06:06","modified_gmt":"2022-04-13T07:06:06","slug":"avis-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mtbkingdoms.com\/fr\/avis-legal\/","title":{"rendered":"Avis l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L’INFORMATION (LSSI)<\/h2>\n

Asociacion MTB Kingdoms Pyrenees, responsable du site web, ci-apr\u00e8s RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, avec lequel elle entend respecter les obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE n\u00b0 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web concernant les conditions d’utilisation.<\/p>\n

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d’utilisateur, s’engageant \u00e0 observer et \u00e0 respecter strictement les dispositions du pr\u00e9sent document, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale \u00e9ventuellement applicable.<\/p>\n

Asociacion MTB Kingdoms Pyrenees se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web MTB Kingdoms Pyrenees \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n

1. DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION<\/h3>\n

Nom de domaine : www.mtbkingdoms.com
\nNom commercial : MTB Kingdoms Pyrenees
\nNom de l’entreprise : Association MTB Kingdoms Pyrenees
\nNIF: G09954066
\nSi\u00e8ge social : Avda Ordesa, 5, 22330 Ainsa-Sobrarbe (Huesca)
\nE-mail : info@mtbkingdoms.com<\/p>\n

2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h3>\n

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et\/ou les graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.<\/p>\n

Quelle que soit la finalit\u00e9 \u00e0 laquelle ils sont destin\u00e9s, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, n\u00e9cessitent dans tous les cas l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autoris\u00e9e est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/p>\n

Les dessins, logos, textes et\/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de toute \u00e9ventuelle controverse qui pourrait survenir \u00e0 leur sujet. Le RESPONSABLE autorise express\u00e9ment les tiers \u00e0 rediriger directement vers les contenus sp\u00e9cifiques du site, et en tout \u00e9tat de cause \u00e0 rediriger vers le site principal de www.mtbkingdoms.com.<\/p>\n

Le RESPONSABLE reconna\u00eet les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propri\u00e9taires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilit\u00e9s quelconques sur ceux-ci, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de leur part.<\/p>\n

Si vous souhaitez faire des commentaires sur d’\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ou sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 info@mtbkingdoms.com.<\/p>\n

3. EXEMPTION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n

Le RESPONSABLE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux informations publi\u00e9es sur son site web dans la mesure o\u00f9 ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 celui-ci.<\/p>\n

Utilisation des cookies<\/h4>\n

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Politique de liens<\/h4>\n

\u00c0 partir du site web, vous pouvez \u00eatre redirig\u00e9 vers du contenu sur des sites web de tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus publi\u00e9s par des tiers sur leurs sites web respectifs, le RESPONSABLE n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ces contenus. Dans tous les cas, il retirera imm\u00e9diatement tout contenu susceptible de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l’ordre public, en supprimant imm\u00e9diatement la redirection vers ledit site web et en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.<\/p>\n

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Adresses IP<\/h4>\n

Les serveurs du site web peuvent d\u00e9tecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l’utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro automatiquement attribu\u00e9 \u00e0 un ordinateur lorsqu’il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d’activit\u00e9 du serveur d\u00fbment enregistr\u00e9 qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d’obtenir des mesures purement statistiques qui permettent de conna\u00eetre le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’acc\u00e8s, etc.<\/p>\n

4. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE<\/h3>\n

Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions relatifs \u00e0 ce site web ou aux activit\u00e9s qui y sont r\u00e9alis\u00e9es, la loi espagnole sera applicable, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, \u00e9tant comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les litiges d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation les Cours et Tribunaux les plus proches de Huesca.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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